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                                                                          Conditions Générales de Vente

Article 1 :
Les transactions commerciales sur le site Web artisanatartdeco.com doivent  se conformer aux conditions prescrites par Artisanat Art Expo.

Article 2 :
Artisanat Art Expo a la forme juridique d’une entreprise de droit Tunisien, enregistrée au registre du commerce sous le numéro A0267272008, hébergée à la pépinière des projets de services en ligne, sise à L'immeuble du ministère du commerce et de l'artisanat, RDC-Passage du lac Maracaibo, rue des lacs Mazure-Les berges du lac-1053 Tunis.

Article 3 :
Artisanat Art Expo est une marque déposée et protégée par les lois des pays ayant des conventions avec la Tunisie.
Artisanat Art Expo n’est pas responsable des abus des tiers en utilisant frauduleusement le nom d’Artisanat Art Expo.

Article 4 :
L’acceptation de l’offre par le client conduira à la conclusion du contrat.

Article 5:
Le site d'Artisanat Art Expo (www.artisanatartdeco.com) affichera les prix en euro et ainsi le paiement.
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :

1. - Paiement par carte bancaire.
2. - Paiement par virement bancaire à la commande sur un compte bancaire domicilié en ATB (ARAB TUNISIAN BANK), dans ce cas l’envoie de votre colis sera effectué après encaissement du montant par notre banque.
3. - Paiement par mandats postaux internationaux et western union.

Article 6 :
Artisanat Art Expo garantie l’authenticité et la conformité des produits commercialisés aux descriptions publiées sur le site (www.artisanatartdeco.com), les images et les descriptions des produits seront précises que possible.
Pour les produits artisanaux, il faut tenir compte des légères différences entre une pièce et une autre en ce qui concerne le motif, la taille ou la couleur vu que tous nos produits sont fait main.
Pour certifier tous nos produits, l’Office National de l’Artisanat (ONA) contrôle tous nos factures et produits (avant de les envoyer aux clients) pour assurer une meilleure qualité à tous nos clients.

Article 7 :
Le transport et la livraison se font à l’adresse communiquée par le client, dans le cas où les frais de transport et livraison ne sont pas  inclus dans le prix, ils sont à la charge  du client et sont facturés par Artisanat Art Expo en sus du prix de la marchandise.
Artisanat Art Expo est responsable que de la livraison de la marchandise au client,  ce dernier doit assumer seul les formalités douanières et le paiement des taxes et les droits de douane du pays de destination.
Le client doit vérifier l’état de la marchandise et signaler tous dommage par écrit au transporteur (avec copie à Artisanat Art Expo) dans un délai de (03) jours à compter de la date de réception de la marchandise,avec une photo justificative des dégats et envoyée par email à contact@artisanatartdeco.com le jour de réception du colis.

Article 8 :
Le retour de la marchandise doit être accompli dans un délai ne dépassant pas les 14 jours à compter de la livraison à l’adresse suivante : L'immeuble du ministère du commerce et de l'artisanat, RDC-Passage du lac Maracaibo, rue des lacs Mazure-Les berges du lac-1053 Tunis. 
Dans le cas où le retour est pour cause autre que l’endommagement au cours du transport ou de non-conformité à la description, le client subira les frais d’expédition et 30% de la valeur des objets retournés (frais administratif du traitement de la commande).  

Article 9 :
Les informations et les correspondances électroniques conservées dans le système informatiques de chaque partie serviront de preuve des transactions et des obligations des parties.

Article 10 :
Artisanat Art Expo n’assume aucune responsabilité pour dommage ou autres dégâts en cas de force majeure, et sa responsabilité dans tous les cas est limitée au prix de vente et frais d’expédition des biens objet de la vente.

Article 11 :
La loi applicable est celle de la loi Tunisienne et compétence territoriale est celle des tribunaux de Tunis.